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Signatures des ordonnances et pouvoir de nomination aux hautes fonctions (Article 90 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale (Article 89 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Pouvoir de recours au référendum législatif (Article 88 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Promulgation des lois et demande de seconde lecture (Article 87 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Présidence du Conseil des ministres (Article 86 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Nomination du Premier ministre et des membres du Gouvernement (Article 85 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Responsabilité pénale du Président et haute trahison (Article 84 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Restrictions de pouvoirs durant l'intérim présidentiel (Article 83 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Vacance définitive du pouvoir et intérim (Article 82 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Intérim temporaire assuré par le Premier ministre (Article 81 - Constitution 2023)
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