ADALA
Accueil
Recherche
À propos
295
résultat(s) trouvé(s)
Liste civile et avantages des anciens Présidents (Article 80 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Interdictions relatives aux marchés publics et biens de l'État (Article 79 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Obligation de déclaration de patrimoine du Président (Article 78 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Incompatibilités avec la fonction présidentielle (Article 77 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Prestation de serment du Président de la République (Article 76 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Date de prise d'effet du mandat présidentiel (Article 75 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Contentieux électoral et proclamation des résultats (Article 74 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Renvoi à la loi électorale (Article 73 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Mode de scrutin majoritaire à deux tours (Article 72 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Procédure en cas de décès ou d'empêchement d'un candidat (Article 71 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Précédent
1
More pages
21
22
23
More pages
30
Suivant
Filtres