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Renvoi à la loi organique pour la Cour des comptes (Article 190 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
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Prestation de serment des membres de la Cour des comptes (Article 189 - Constitution 2023)
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Rôle de contrôle des finances publiques de la Cour des comptes (Article 186 - Constitution 2023)
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Institution de la Cour des comptes (Article 185 - Constitution 2023)
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Renvoi à la loi organique pour le Conseil constitutionnel (Article 184 - Constitution 2023)
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Autorité de la chose jugée par le Conseil constitutionnel (Article 183 - Constitution 2023)
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Exception d'inconstitutionnalité soulevée par les citoyens (Article 181 - Constitution 2023)
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