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Protection et participation de la diaspora tchadienne (Article 60 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Primauté de l'intérêt national sur les croyances (Article 59 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Contribution citoyenne aux charges publiques (Article 58 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Devoir de protection de l'environnement et gestion des déchets (Article 57 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Interdiction de détention d'armes de guerre par les civils (Article 56 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Devoir de défense de la patrie et service militaire (Article 55 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Bonne gouvernance et obligation de déclaration de patrimoine (Article 54 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Protection et inviolabilité des biens publics (Article 53 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Devoir de respect de la Constitution et des symboles de l'État (Article 52 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
Droit à un environnement sain (Article 51 - Constitution 2023)
Constitution (2023)
Droit Positif
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